Le détail des affaires judicaires de Donald Trump

En mai 2024, Donald Trump a été le premier ex-président reconnu coupable par un jury populaire de trente-quatre chefs d’accusation dans l’affaire des falsifications comptables en lien avec les paiements secrets de Stormy Daniels. Celui qui deviendra le 20 janvier le 47^e président américain sera aussi le premier à recevoir une sanction pénale, attendue vendredi 10 janvier, après de multiples reports.

Mais Donald Trump a réussi à esquiver d’autres ennuis judiciaires : en 2024, il aurait dû comparaître quatre fois au tribunal, et n’a finalement connu qu’un seul procès. Sa réélection à la présidence des Etats-Unis a provoqué l’annulation des poursuites pénales dans les deux dossiers fédéraux que portait le procureur spécial Jack Smith depuis sa nomination. Quant aux poursuites engagées par les Etats de New-York et de Géorgie, elles pourraient ne pas survivre au second mandat du milliardaire. Retrouvez ci-dessous le résumé de ces affaires.

La falsification des comptes pendant la campagne présidentielle de 2016

Reconnu coupable par l’Etat de New-York, peine reporté sine die

Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai 2024 par un jury new-yorkais des 34 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, après avoir comparu du 15 avril au 28 mai devant le tribunal criminel de Manhattan, à New York, pour avoir « orchestré » une série de paiements dans le but d’étouffer trois affaires embarrassantes avant son élection de 2016.

Sa peine, qui devait être annoncée le 11 juillet, a été reportée au 18 septembre en raison de la décision de la Cour suprême de conférer une immunité partielle à M. Trump. En septembre, le prononcé a encore été décalé, au 26 novembre pour éviter « toute apparence – aussi injustifiée soit-elle – que la procédure a été affectée ou bien cherche à affecter l’élection présidentielle qui approche », avait justifié le juge Juan Merchan. Le prononcé a ensuite été décalé à nouveau au 10 janvier. Entre temps, le juge avait annoncé qu’il minimiserait la peine, et qu’il ne condamnerait pas M. Trump à de la prison. L’ancien président encourt en théorie jusqu’à quatre ans de prison ferme, possiblement assortis d’une amende, mais la peine peut se transformer en sursis probatoire ou travaux d’intérêt général.

Donald Trump avait été formellement accusé en avril 2023 par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, d’avoir « orchestré » une série de paiements pour étouffer trois affaires embarrassantes avant l’élection de 2016.

L’affaire a réellement émergé lorsque le Wall Street Journal a révélé, début 2018, que le milliardaire avait acheté le silence de Stephanie Clifford – le nom réel de l’ancienne actrice X Stormy Daniels – concernant une supposée relation sexuelle qu’ils auraient eu ensemble. Un accord confidentiel, accompagné d’un virement bancaire de 130 000 dollars, avait été conclu le 26 octobre 2016 par son avocat et homme de confiance d’alors, Michael Cohen.

L’enquête s’est accélérée le 21 octobre 2018, lorsque M. Cohen a admis avoir arrangé le versement pour M. Trump. L’ex-président avait initialement contesté avoir eu connaissance du paiement, avant de reconnaître avoir remboursé son avocat pour ce qu’il a qualifié de « simple transaction privée ». Si l’accord passé avec Stormy Daniels était bien autorisé, il pourrait toutefois correspondre à une dépense de campagne. Or, la somme n’apparaît pas dans les comptes du candidat de 2016 : elle a été inscrite comme « frais juridiques » dans les documents de l’entreprise Trump Organization. M. Cohen, qui a plaidé coupable de violation des lois sur le financement électoral et a passé plus d’un an en prison, a été un témoin central, longuement interrogé par la défense lors du procès, et accablé lors des plaidoiries.

La tentative de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 en Géorgie

Inculpé par l’Etat de Géorgie, poursuites incertaines

Après deux ans et demi d’enquête et avec l’accord d’un grand jury, la procureure de district du comté de Fulton (Géorgie), Fani Willis, a inculpé, en août 2023, Donald Trump et dix-huit autres personnes pour avoir tenté de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 dans l’Etat-clé de Géorgie. Parmi les autres inculpés figurent le conseiller de M. Trump et ancien maire de New York Rudolph Giuliani, son ancien chef de cabinet, Mark Meadows, et un responsable du ministère de la justice sous son administration, Jeffrey Clark. Mais l’avenir des poursuites dans cet Etat est incertain en raison du retour de Donald Trump à la Maison blanche.

Une enquête criminelle avait été ouverte le 10 février 2021 pour déterminer si Donald Trump avait tenté de faire pression sur le secrétaire d’Etat de Géorgie, le républicain Brad Raffensperger. Le 2 janvier 2021, lors d’une conférence téléphonique, révélée par la presse, M. Trump semblait vouloir convaincre son interlocuteur de changer les résultats de l’élection en Géorgie, Etat qu’il a perdu face à Joe Biden. M. Trump a déclaré à M. Raffensperger : « Je veux juste trouver 11 780 voix », ce qui correspondait au nombre de bulletins qui lui manquait pour gagner l’ensemble des grands électeurs attachés à cet Etat. Auparavant, l’équipe Trump avait essuyé de nombreux échecs devant les tribunaux, les multiples audits et recomptages des voix n’ayant montré aucune trace de fraude électorale massive, et multiplé les appels au gouverneur de Géorgie, Brian Kemp, les menaces de vengeance politique, les critiques publiques et à des appels à la démission du gouverneur.

L’acte d’accusation de 98 pages, rendu public le 14 août 2023, « affirme qu’au lieu de se conformer au processus juridique de la Géorgie pour les contentieux électoraux, les prévenus se sont livrés à une entreprise criminelle en bande organisée pour inverser le résultat de l’élection en Géorgie », a résumé M^me Willis. Il contient quarante et un chefs d’accusation, dont « fausses déclarations et faux documents, usurpation de fonction publique, faux et usage de faux », pressions sur des témoins, des délits informatiques ou du parjure. Les dix-neuf prévenus ont été inculpés en vertu d’une loi en vigueur en Géorgie sur l’extorsion et l’association de malfaiteurs, prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.

La procureure voulait juger tous les prévenus lors d’un même procès « dans les six mois » mais ce calendrier n’a pas résisté à la stratégie des avocats de Donald Trump, qui depuis octobre 2023 affirmaient que leur client était protégé par l’immunité présidentielle. La Cour suprême leur a donné raison le 1^er juillet 2024, contredisant les deux jugements rendus auparavant en première instance puis en appel. Cette victoire a eu deux effets : décaler les procès restants à l’après-présidentielle et affaiblir les dossiers d’accusation en contraignant les magistrats à écarter tous les éléments de preuve où Donald Trump agissait au titre de président des Etats-Unis, et non en tant que citoyen concourant pour sa réélection.

Le juge McAfee avait déjà dû revoir le dossier, en annulant six chefs d’accusation en mars 2024, puis trois supplémentaires le 12 septembre contre une partie des quinze personnes toujours inculpées.

Le dossier a également été affaibli par le sort de la procureure Fani Willis, que la défense de Trump a tenté plusieurs fois de faire dessaisir, en l’accusant d’avoir entretenu une relation romantique avec un des membres de son cabinet. Le juge Scott McAfee a rejeté ces demandes, tout en obtenant le départ du collaborateur de la procureure, mais M. Trump a fait appel de sa décision. La Cour d’appel de Géorgie a donné tort au juge McAfee, en ordonnant le 19 décembre 2024 que la procureure Fani Willis soit dessaisie du dossier, considérant qu’ « aucune autre solution ne suffira à rétablir la confiance publique dans l’intégrité de cette procédure ». L’acte d’accusation n’a pas été officiellement annulé, mais le dossier sera gelé pendant l’intégralité du mandat présidentiel de l’accusé, et il semble peu probable qu’un autre procureur reprenne ensuite ce dossier difficile.

Même à la Maison blanche, M. Trump ne pourra ni se gracier lui-même ni obtenir l’abandon des poursuites par le bureau du procureur, car il s’agit d’une affaire au niveau de l’Etat de Géorgie sur laquelle l’Etat fédéral n’a pas autorité. Il est plus probable que les avocats de M. Trump tentent d’obtenir l’annulation des poursuites durant son second mandat.

La tentative de renverser les résultats de l’élection présidentielle le 6 janvier 2021

Poursuites abandonnées le 25 novembre

Le procureur spécial Jack Smith a demandé le 25 novembre l’abandon des poursuites contre Donald Trump dans ce dossier.

Il s’agissait des accusations les plus sérieuses portées contre l’ex-président républicain. M. Trump avait été entendu devant le tribunal fédéral de Washington, le 3 août 2023, et avait été inculpé pour sa tentative de renversement du résultat de l’élection présidentielle de 2020. Face à la juge Moxila Upadhyaya, il avait plaidé non coupable.

Jack Smith, qui diligente l’enquête depuis novembre 2022, avait présenté les preuves de l’accusation à un grand jury – un panel de vingt-trois citoyens, dont douze suffisent pour décider d’une inculpation –, réuni depuis plusieurs mois à Washington, qui avait approuvé quatre chefs d’inculpation contre l’ancien président :

• complot frauduleux contre les Etats-Unis (diffusion de fausses informations sur la fraude et les machines à voter, pressions sur la justice et sur le vice-président pour l’inciter à rejeter les votes dans les Etats gagnés par Joe Biden, désignation de « faux grands électeurs » dans ces Etats) ;
• complot pour priver les électeurs de leur droit de vote ;
• complot pour faire obstruction à une procédure officielle ;
• obstruction à une procédure officielle (la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès).

L’acte d’accusation, long de 45 pages, suivait le déroulé du rapport de la commission parlementaire sur l’assaut du Capitole de décembre 2022, qui avait réclamé des poursuites pénales contre l’ancien président après dix-huit mois d’investigation et plus de mille témoins interrogés. Le grand jury avait ainsi pu entendre des témoins qui avaient refusé de se présenter devant la commission parlementaire, tel que l’ancien vice-président Mike Pence et l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche, Mark Meadows.

L’accusation a montré que Donald Trump était conscient qu’il avait perdu l’élection et que les recours n’avaient pas de fondements légaux. Il avait notamment reproché à Mike Pence d’être « trop honnête » et tenté de lui faire croire que des « infractions électorales majeures » avaient été détectées par le ministère de la justice. Lorsque M. Trump a échoué à persuader les responsables fédéraux à faire basculer frauduleusement l’élection en sa faveur, il a commencé, avec son équipe, à créer de fausses listes de grands électeurs dans certains Etats-clés, pour les imposer aux assemblées locales, avant transmission au Congrès pour certification. Ces certificats ont été ignorés par les législateurs, mais si ce projet avait abouti, le républicain aurait pu conserver la Maison Blanche au détriment de Joe Biden.

L’accusation lui reproche aussi d’avoir « exploité » la violence et le chaos au Capitole dans l’après-midi du 6 janvier 2021 pour continuer d’essayer de convaincre les parlementaires de reporter la certification du vote de novembre 2020.

Mais la décision de la Cour suprême du 1^er juillet conférant à Donald Trump une immunité sur tous les actes officiels pris pendant son mandat avait contraint l’équipe du procureur Jack Smith à réviser l’acte d’accusation originel le 27 août. Cette nouvelle version ne comprenait donc plus les éléments de preuve issus de documents fédéraux officiels ou de documents où Donald Trump agit en tant que président des Etats-Unis. Le dossier ne faisait plus mention de l’accusation de conspiration avec un haut fonctionnaire du ministère de la justice qui devait lancer une enquête interne à l’administration sur les résultats du scrutin pour donner du crédit aux accusations d’« élection volée » proférée par M. Trump. Les conversations du président avec des fonctionnaires de la Maison Blanche ou ses conseillers avaient également dû être retirées du dossier.

Le recel de documents gouvernementaux classifiés à Mar-a-Lago

Poursuites abandonnées le 25 novembre

Le procureur spécial Jack Smith, qui porte l’accusation dans ce deuxième dossier fédéral, a également demandé le 25 novembre à une juge d’Atlanta l’abandon des poursuites contre Donald Trump, en raison de sa réélection.

En quittant la Maison Blanche, en janvier 2021, Donald Trump a emporté des cartons entiers de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.

Le service des archives s’est aperçu, dès le printemps suivant, de l’absence de certains documents, dont il a demandé la restitution. Ce n’est qu’en janvier 2022 que l’ex-président a rendu quinze cartons, contenant notamment 184 documents « classifiés ». Les archives nationales ont alors demandé au département de la justice américain d’ouvrir une enquête.

En mai 2022, le département de la justice a officiellement demandé la restitution de tous les documents gouvernementaux. Après plusieurs auditions, la police fédérale a estimé que l’ex-président en conservait probablement d’autres dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago (Floride).

Ses avocats ont alors remis, en juin 2022, un deuxième lot de documents au département de la justice, affirmant qu’il n’y en avait pas davantage. Mais des preuves, issues de la vidéosurveillance de la résidence, ont justifié une perquisition du domicile de M. Trump le 8 août 2022. Le FBI a mis la main sur trente-trois cartons supplémentaires, contenant plus de 11 000 documents gouvernementaux, dont 103 frappés du sceau de la confidentialité ; 18 étaient même classés « top secret ». Le mandat de perquisition évoquait une potentielle violation de la loi sur l’espionnage de 1917 − qui interdit toute collecte d’informations relevant de la sécurité nationale qui pourrait nuire aux Etats-Unis.

L’instruction menée par le procureur spécial Jack Smith a montré que l’obstruction de M. Trump était répétée et caractérisée, avec une demande « supprimer des images de vidéosurveillance du Club de Mar-a-Lago pour éviter que ces images ne soient remises » à la justice.

Le 13 juin 2023, Donald Trump s’est présenté devant un juge de Miami (Floride) pour se voir notifier trente-sept chefs d’inculpation – comme la « rétention illégale d’informations portant sur la sécurité nationale », l’« entrave à la justice » et le « faux témoignage » –, dont certains sont passibles de dix ou vingt ans de prison. C’était la première fois qu’un ancien président américain était inculpé au niveau fédéral. Trois chefs d’accusation ont ensuite été ajoutés, pour la tentative d’effacement des images de vidéosurveillance. Le milliardaire a plaidé non coupable.

Le procès, qui devait s’ouvrir le 20 mai 2024, a été reporté en raison du grand nombre de recours de la défense. Le 15 juillet, la juge Aileen Cannon a annoncé l’abandon de toutes les poursuites pénales contre Donald Trump, à la grande surprise de tous les observateurs. Elle a justifié sa décision inédite par l’inconstitutionnalité de la nomination du procureur spécial Jack Smith, une motivation considérée comme infondée par de nombreux experts.

L’impartialité de la juge, nommée par Donald Trump en 2020, a été remise en cause ces derniers mois, en raison du grand nombre de décisions contestables qu’elle a prises depuis qu’elle supervise cette affaire.

A la veille de l’élection présidentielle, la procédure n’était pas tout à fait terminée, puisque l’équipe du procureur Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge Cannon le 26 août, pointant les erreurs juridiques de sa décision, qui selon eux contredit vingt-cinq ans de jurisprudence fédérale ainsi que plusieurs jugements rendus sur la validité de la nomination des procureurs spéciaux.

La surévaluation de ses biens immobiliers

Condamné à une amende de 453,5 millions de dollars

L’ancien président américain a été condamné, le 16 février 2024, à une amende de près de 355 millions de dollars (329 millions d’euros) pour une série de fraudes financières au sein de son empire immobilier, la Trump Organization. Le juge a aussi interdit à l’ancien président d’occuper tout poste de direction dans une entreprise new-yorkaise pendant trois ans. Avec les intérêts, l’amende s’élevait à 453,5 millions de dollars. Début avril, M. Trump a déposé une garantie de 175 millions de dollars, pour éviter une saisie de son patrimoine.

Plus de quarante personnes, dont M. Trump et trois de ses enfants, ont été auditionnées lors de ce procès-fleuve, d’octobre à décembre 2023. Ils étaient accusés d’avoir fait enfler de manière colossale durant les années 2010 la valeur des gratte-ciel, des hôtels de luxe et des golfs de la Trump Organization pour obtenir des prêts plus favorables de banques et de meilleures conditions d’assurance.

L’affaire avait éclaté à la suite du témoignage de Michael Cohen devant le Congrès en 2019. L’ancien avocat de M. Trump, condamné à trois ans de prison pour plusieurs cas de fraude entourant la campagne présidentielle de 2016, avait déclaré que son client mentait sur la valeur de ses immeubles (comme son triplex à Manhattan, dont la surface avait été triplée artificiellement), ce qui avait conduit l’avocate générale de l’Etat de New York, Letitia James, à ouvrir une enquête.

La particularité de ce dossier est que le fond de l’affaire avait déjà été tranché. Deux semaines avant l’ouverture du procès, le juge Arthur Engoron avait rendu un avis prenant acte que la fraude avait bel et bien eu lieu entre 2011 et 2021 et que l’ex-président des Etats-Unis pouvait en être tenu responsable. Le procès ne servait qu’à fixer les modalités de la condamnation.