« Voulez-vous exclure totalement les énergies fossiles de vos investissements ? » Voilà le type de questions que les banques posent à leurs clients depuis l’entrée en vigueur, à l’été 2022, d’une directive européenne qui leur impose de les interroger sur leurs préférences environnementales. Objectif : développer les investissements verts et lutter contre le greenwashing (écoblanchiment) en aidant les particuliers à formuler des exigences concrètes.
La mise en place de cette réglementation a suscité un vent de panique au sein des banques françaises, rétives à l’idée de voir s’exprimer des attentes auxquelles elles ne sauraient répondre. Selon les informations du Monde, le lobby bancaire a déployé des efforts importants auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour tenter d’édulcorer cette nouvelle réglementation.
« Laisser les clients définir des préférences en matière durable sans rapport avec les produits disponibles sur le marché ne peut susciter que leur incompréhension », s’est ainsi indignée la Fédération bancaire française (FBF) dans un courriel à l’AMF daté du 1er juin 2023 consulté par Le Monde. Traduction : si les clients peuvent fixer librement la proportion d’entreprises « durables » dans leur portefeuille de placements, les établissements bancaires risquent de n’avoir rien de satisfaisant en stock à leur proposer. « Il y a une tension entre l’idée de recueillir des préférences assez libres et l’envie des distributeurs de diriger les consommateurs sur une gamme de produits dont ils disposent », relève Philippe Sourlas, directeur adjoint de l’AMF.
Une « attitude de bienveillance » de l’AMF
Quand la réponse est déplaisante, quoi de mieux que reformuler la question ? C’est ce qu’a tenté de faire la FBF au cours d’un long échange épistolaire avec le gendarme financier à propos de l’interprétation de la directive, obtenu par Le Monde grâce aux lois sur la transparence des documents administratifs. Le lobby a ainsi suggéré de laisser les conseillers bancaires proposer aux clients des « seuils réalistes » d’exigences environnementales.
La FBF n’a pas souhaité répondre à nos questions, mais assure innocemment voir d’un bon œil « les dispositions qui permettent d’améliorer la transparence des produits » pour les consommateurs. D’après les échanges obtenus par Le Monde, l’AMF a refusé de céder aux banques en révisant ses exigences à la baisse. Le 9 juin 2023, par exemple, l’autorité a contesté certaines de leurs demandes, pointant le « risque de mauvaise compréhension du client ».
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