Après avoir affirmé récemment sa volonté d’engager un « travail » afin de simplifier les mécanismes permettant aux étrangers condamnés en France de purger leur peine dans leur pays, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a joint le geste à la parole avec une circulaire qui appelle procureurs et directeurs de prison au « repérage » des détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français.
Dans ce texte daté de vendredi 21 mars et révélé samedi par Le Journal du dimanche (JDD), le garde des sceaux appelle à une « politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité (…) » à l’égard « des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées ».
Gérald Darmanin argue que le contexte de surpopulation carcérale – « 82 000 détenus pour 62 000 places » – appelle à « actionner l’essentiel des leviers, y compris à l’égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés et ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre d’une mesure d’éloignement administrative ou judiciaire ».
Dans un entretien au JDD, M. Darmanin dit que les prisons françaises comptaient « plus de 19 000 détenus étrangers » – prévenus et condamnés confondus – « soit 24,5 % de la population carcérale : 3 068 ressortissants de l’Union européenne [UE], 16 773 hors UE » et « 686 détenus dont on ne connaît pas la nationalité ».
« Le calcul est simple : si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation. Sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l’être », explique le ministre.
« Fluidifier » la procédure avec des « pays partenaires »
Dans la circulaire, il appelle à « renforcer la coopération aux fins de repérage des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées ». Il demande « un recours aux mesures de libération anticipée », dont la libération conditionnelle dite « “expulsion” », qui est applicable lorsque la personne condamnée fait notamment l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français. « Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet », écrit le garde des sceaux aux procureurs.
« Les libérations conditionnelles expulsions nécessitent que l’étranger incarcéré ait purgé la moitié de sa peine en France, que son identité soit établie et qu’il fasse l’objet d’une interdiction de territoire », explique, au JDD, le ministre, qui entend « fluidifier » cette procédure avec des « pays partenaires ». Il plaide aussi pour que soient encouragées les procédures de transfèrement de personnes condamnées détenues dans le pays dont elles sont ressortissantes.
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Une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d’Etats européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
