Il est arrivé en France au début des années 1980. Il s’y est marié, ses deux filles y sont nées et il y a divorcé au début des années 2000. Mardi 25 mars, c’est un petit homme dégarni de 62 ans qui fait face à trois magistrats, dans une salle du tribunal judiciaire de Paris. Lian (tous les prénoms ont été modifiés) n’est pas là pour être jugé. Ce ressortissant chinois l’a déjà été en 2022 et condamné pour proxénétisme. Il doit porter un bracelet électronique jusqu’en mai pour avoir loué deux appartements à Paris où des passes avaient lieu.
Si ce serveur d’un restaurant du quartier de Belleville est de nouveau convoqué devant des magistrats, c’est parce que ces derniers, réunis en commission d’expulsion (Comex), doivent évaluer s’il représente « une menace grave pour l’ordre public » et si l’arrêté d’expulsion envisagé à son encontre par la Préfecture de police n’est pas disproportionné au vu de ses attaches en France.
Les arrêtés d’expulsion sont des actes administratifs plus lourds que les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Ils peuvent viser des personnes en situation régulière et sont assortis d’une interdiction permanente de retour en France. En outre, le recours au tribunal administratif ne suspend pas leur exécution. D’où la consultation pour avis préalable d’une Comex – la préfecture est tenue de la solliciter, mais pas de suivre ses recommandations.
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