En droit, cela s’appelle un revirement. Alors que pendant plusieurs semaines le gouvernement laissait entendre qu’il n’y aurait pas de modification de la loi définissant le viol, le débat connaît une nette accélération. Vendredi 8 mars, en marge de la cérémonie de scellement de la loi constitutionnalisant l’interruption volontaire de grossesse, le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré qu’il allait « inscrire dans le droit français » la notion de consentement.
Quelques jours plus tôt, dans Le Figaro Madame, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, avançait la même chose, de manière moins affirmative cependant. « Sur la question du viol, mon objectif est d’améliorer sans cesse nos outils, y compris juridiques. Aussi, si j’appelle à la prudence s’agissant de la loi pénale, c’est normal dans mon rôle de garde des sceaux, je ne m’interdis aucune réflexion sur la question de la définition du viol », affirmait-il.
Le viol est un crime massif, peu ou mal poursuivi. Selon les statistiques du ministère de la justice, le nombre de condamnations pour viol est cependant en augmentation depuis 2017. Il y a sept ans, il y avait 960 condamnations pour viol, contre 1 260 en 2022. Soit une augmentation de 30 %.
La faible judiciarisation du viol est-elle un problème législatif, lié à un article de loi – dont la genèse remonte à un peu plus de quarante ans – qui mériterait d’être renforcé, ou un enjeu plus opérationnel, qui pourrait être amélioré en allouant plus de moyens et une meilleure formation aux enquêteurs et aux magistrats ? A l’échelon européen, la piste législative a été encouragée.
Dans son projet initial, présenté le 8 mars 2022, la Commission proposait ainsi qu’un « crime de viol » soit « caractérisé » dès lors que la victime n’a « pas consenti à l’acte sexuel ». Etonnament, la France a pourtant fait partie des Etats membres (comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Hongrie) qui se sont opposés à une définition communautaire du viol à l’échelle européenne, assise sur la notion de consentement. Résultat : l’Union européenne (UE) avait finalement renoncé.
Sujet aussi ardu qu’inflammable
La chancellerie se défend de tout changement d’avis : « Ce sont deux sujets différents. Concernant le débat au niveau européen, c’est un sujet qui a été instrumentalisé par certains dans le cadre de la campagne des européennes [porté notamment par la tête de liste du Parti socialiste, Raphaël Glucksmann], on ne voulait pas rentrer là-dedans, d’autant plus que l’UE n’est pas compétente pour définir le crime de viol. La gravité du sujet impose d’être sérieux et on est toujours sur la même position. Sur la définition du viol, le ministre a toujours dit qu’il était disposé à améliorer tous les outils, y compris juridiques. C’est d’ailleurs ce qu’il a fait en 2021 avec la loi “Billon”, qui a permis une avancée majeure avec le principe qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir à un acte sexuel avec un adulte. Et aussi avec la prescription glissante, qui a permis de juger certains viols prescrits lorsqu’ils étaient commis en série et qu’un d’eux n’était pas prescrit. »
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