La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah

La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies (ONU), a ordonné vendredi 24 mai à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah. La Cour, qui siège à La Haye, demande également l’arrêt de « toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah qui serait susceptible d’infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique ou partielle ». Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre Etats, sont juridiquement contraignantes, mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter.

La cour a aussi ordonné à Israël de maintenir ouvert le passage de Rafah pour permettre un accès « sans restriction » à l’aide humanitaire. Enfin, la juridiction a appelé à la libération immédiate des personnes prises en otages par le Hamas lors de son attaque du 7 octobre 2023 contre Israël.

« Israël n’a pas mené et ne mènera pas d’opérations militaires dans la zone de Rafah qui créent des conditions de vie susceptibles de conduire à la destruction de la population civile palestinienne, en tout ou en partie », ont réagi dans un communiqué commun le ministère des affaires étrangères et le Conseil de la sécurité nationale de l’Etat hébreu.

De son côté, le mouvement islamiste palestinien Hamas a salué la décision de la CIJ, tout en déplorant qu’elle ne concerne pas l’ensemble de la bande de Gaza. « Ce qui se passe à Jabaliya et dans d’autres zones du secteur n’est pas moins criminel et dangereux que ce qui se passe à Rafah », a affirmé le mouvement au pouvoir à Gaza depuis 2007.

C’est l’Afrique du Sud qui avait saisi la CIJ, souhaitant que cette dernière ordonne à Israël de cesser immédiatement toutes ses opérations militaires et de faciliter l’accès à l’aide humanitaire.

« Niveau horrible »

Pretoria a déclaré la semaine dernière devant la CIJ que « le génocide » commis par Israël avait atteint un « niveau horrible », évoquant notamment des fosses communes, des actes de torture et un blocage de l’aide humanitaire.

Israël avait affirmé de son côté qu’un cessez-le-feu imposé permettrait aux combattants du Hamas de se regrouper et rendrait impossible la libération des otages pris lors de l’attaque du mouvement islamiste palestinien, le 7 octobre 2023.

Il faudra des mois, voire des années, à la cour pour statuer sur l’affaire sur le fond portée par Pretoria – qui accuse Israël de « génocide » à Gaza –, mais elle peut entretemps ordonner des mesures urgentes.

Cette affaire est « complètement déconnectée » de la réalité et est une « caricature » de la Convention des Nations unies sur le génocide qu’Israël est accusé d’avoir violée, a rétorqué l’Etat hébreu. « Qualifier quelque chose de génocide, encore et encore, n’en fait pas un génocide. Répéter un mensonge ne le rend pas vrai », a déclaré devant la cour Gilad Noam, procureur général adjoint chargé des affaires internationales pour Israël.

Une première ordonnance en janvier

La cour, saisie à la fin de décembre par l’Afrique du Sud, a ordonné en janvier à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Mais elle n’était pas allée jusqu’à ordonner un cessez-le-feu. Or, pour Pretoria, l’évolution de la situation sur le terrain – notamment à Rafah – nécessitait une nouvelle ordonnance de la CIJ.

Cette décision survient quelques jours après que le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.