Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) s’apprêtent à ausculter le cœur du conflit israélo-palestinien lors d’audiences organisées au palais de la Paix, à La Haye, du 19 au 26 février. Ces débats ne sont pas liés à la requête de l’Afrique du Sud, qui, fin décembre 2023, a accusé Israël de génocide contre les Palestiniens de Gaza. Les audiences qui s’ouvriront lundi ont été lancées un an plus tôt, en décembre 2022. L’Assemblée générale de l’ONU avait alors demandé à la plus haute juridiction des Nations unies de rendre un « avis » juridique sur l’occupation des territoires palestiniens par Israël.
Selon la résolution adoptée fin 2022 par 87 Etats, avec 53 abstentions et 26 votes contre, les juges sont appelés à tirer « les conséquences juridiques de la violation par Israël du droit des Palestiniens à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation, et de son annexion prolongée du territoire palestinien depuis 1967 ». En d’autres termes, les magistrats sont chargés de statuer sur la légalité de l’occupation israélienne.
La question n’est pas nouvelle. Le régime imposé par l’Etat hébreu en Cisjordanie et dans la bande de Gaza date de plus d’un demi-siècle. Plusieurs rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU ont estimé que cette occupation était illégale « en raison de sa permanence et des politiques d’annexion de facto du gouvernement israélien ». Mais aucun juge ne l’a jusqu’ici acté. Si les avis juridiques de la CIJ ne sont pas contraignants, ils ont un poids politique important, rappellent souvent les juristes.
« Historique pour le droit »
Au total, 52 Etats et trois organisations – l’Union africaine, la Ligue arabe et l’Organisation pour la coopération islamique – se sont portés volontaires pour plaider. C’est la Palestine qui ouvrira le bal, le 19 février. La délégation, conduite par le ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, s’exprimera pendant trois heures. « Ce n’est pas seulement historique pour notre peuple et notre juste cause, a déclaré, vendredi 16 février, l’ambassadrice de Palestine aux Pays-Bas, Rawan Sulaiman. C’est aussi historique pour le droit et la justice internationale. »
Israël ne plaidera pas à La Haye, mais a remis un court mémoire de cinq pages à la Cour en juillet 2023, que Le Monde a pu consulter. L’Etat hébreu rejette la procédure, dénonce « une nette distorsion de l’histoire » du conflit, et fustige « le refus de la direction palestinienne [d’accepter] les offres de règlement du conflit et l’établissement d’un Etat palestinien au côté d’Israël ». Le document a été remis à la Cour avant les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas dans le sud d’Israël, au cours desquelles 1 200 Israéliens ont été tués, en majorité des civils.
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