Obligation de déclarer les rencontres avec des lobbyistes étendue à tous les eurodéputés, déclarations de conflits d’intérêts beaucoup plus détaillées, création d’une obligation de déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat dès lors qu’il excède 5 000 euros, ou encore interdiction de « pantouflage » de six mois imposée aux anciens élus : le Parlement européen n’aura pas tardé à réagir au scandale du « Qatargate » et aux soupçons de corruption de certains de ses membres par le Qatar, le Maroc et la Mauritanie.
L’assemblée législative européenne a adopté, en 2023, une série de mesures pour réformer son fonctionnement. Alors que la maison brûlait, il fallait combler en urgence les failles dans la régulation révélées par l’affaire. « Les réformes que nous avons mises en place renforcent l’intégrité des structures du Parlement, rendent la prise de décision plus transparente et renforcent le Parlement dans son ensemble », avait fait valoir, dès juillet 2023, la présidente maltaise du Parlement européen, Roberta Metsola, expliquant vouloir « consolider le lien de confiance avec les citoyens ».
Cependant, ces règles suffiront-elles à garantir la probité de l’organe législatif, et empêcher les ingérences étrangères ? « Nous avons soutenu le plan de réforme de Mme Metsola, qui a adopté très rapidement après le scandale et était ambitieux, rappelle Nick Aiossa, le directeur de l’ONG Transparency International. Quelques mois plus tard néanmoins, les changements sont faibles s’agissant des sanctions, du traitement des activités annexes des eurodéputés ou de la protection des lanceurs d’alerte. Le Parlement s’est arrêté au milieu du gué. »
Investir le « champ du répressif et du pénal »
Pour Antoine Vauchez, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), « le plan Metsola » fait partie de ces « “lois paniques”, identifiées par les sciences politiques ». Il a vocation à « corriger les trous apparus dans la régulation », dans une « logique de renforcement de la transparence et d’autorégulation ». « C’est bien, mais cela ne suffit pas. On complète l’outillage de prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, mais sans investir le champ du répressif et du pénal », constate le coordinateur d’un Livre blanc sur la protection de l’Union européenne.
Or, explique M. Vauchez, « si le sillon de la transparence est important, le “Qatargate” a montré que l’UE était démunie face au risque de corruption de la décision publique, et dépendante des autorités judiciaires des Etats membres ». Pour le chercheur, « c’est sur cette faiblesse qu’il faut à présent agir ».
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