Certains montrent du doigt la mondialisation libérale des années 1990, qui poussa les Etats à s’abîmer dans la course au moins-disant fiscal. D’autres accusent le lobbying d’une poignée d’ultrariches, menaçant les dirigeants politiques de plier bagage s’ils augmentent la fiscalité les concernant. Le constat est atterrant : alors que les finances publiques de nombreux pays sont exsangues, alors que le désordre climatique exige des investissements colossaux pour préparer nos sociétés aux ravages qui vont l’accompagner, la plupart des gouvernements renoncent à imposer les ultrariches – qui jouissent donc de leur fortune sans verser une juste contribution aux pays et à leurs services publics dont, pourtant, ils profitent. Juste contribution, car on ne parle pas, ici, d’un impôt exceptionnel et vexatoire justifié par l’urgence de la situation, mais bien d’un impôt « normal », comme celui payé par l’ensemble des contribuables imposables.
Rappelons les chiffres : aujourd’hui, les milliardaires ne paient quasiment pas d’impôts, parce qu’une grande partie de leurs revenus provient du capital (comme les dividendes) et sont moins imposés, voire quasi pas, grâce aux diverses techniques d’optimisation qu’ils déploient. Le rapport sur l’évasion fiscale mondiale publié le 23 octobre 2023 par l’Observatoire européen de la fiscalité estime ainsi de 0 % à 0,5 % l’impôt sur le patrimoine qu’ils versent. Tous impôts confondus, ils sont donc moins imposés que les classes moyennes.
Les travaux de l’Observatoire montrent en outre que la richesse des plus aisés a augmenté de 6 % à 9 % par an à l’échelle mondiale depuis 1995, contre 3 % pour la richesse moyenne. Dit autrement, cette fiscalité injuste contribue au creusement des inégalités. Et alimente le ressentiment d’une partie des citoyens à l’égard des classes dirigeantes.
Le rapport publié le 5 juin par Capgemini ne dit pas autre chose. Il estime que le nombre de très fortunés dans le monde, soit ceux dont l’argent disponible (hors résidence principale) dépasse le million de dollars, s’est établi à 22,8 millions de personnes en 2023 (5,1 % de plus qu’en 2022). Leur fortune a elle aussi a progressé, avec un patrimoine total estimé de 86 800 milliards de dollars, en hausse de 4,7 % sur un an. Un record, alimenté par l’envolée des Bourses.
Concurrence fiscale
Pour attirer ces fortunés, les Etats se livrent, depuis quinze ans, à une concurrence fiscale rappelant celle à laquelle ils se sont longtemps adonnés pour séduire les entreprises : certains multiplient les régimes ultrafavorables pour attirer des particuliers aux hauts revenus. Il en existe aujourd’hui vingt-huit en Europe, contre cinq en 1995, et ils amputent d’autant les recettes budgétaires.
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