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Comment le CETA devient un argument électoral dans la campagne des européennes

by Marko Florentino
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Le ministre délégué chargé du commerce extérieur, Franck Riester, à l’Elysée, à Paris, le 11 mars 2024.

Franck Riester fait feu de tout bois. A la télévision, sur les ondes et dans la presse, le ministre du commerce extérieur se démène ces dernières semaines pour convaincre les sénateurs du bien-fondé d’une ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Car cinq ans après le vote sous tension de l’Assemblée nationale, l’accord de libre-échange entre la France et le Canada est enfin soumis au vote du Sénat, jeudi 21 mars. Ce traité, entré partiellement en vigueur dès 2017, entérine notamment la suppression de la quasi-totalité des droits de douane entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

Sur fond de crise agricole et à deux mois et demi des élections européennes, le texte fait son retour dans l’arène parlementaire à l’initiative du groupe communiste (PCF) au Sénat, qui l’a inscrit dans sa niche. La Chambre, qui est présidée par Gérard Larcher (Les Républicains, LR), réclamait jusque-là sans succès, auprès de l’exécutif, de pouvoir se prononcer sur cet le CETA. « Il est essentiel que les traités de libre-échange puissent être débattus par les parlementaires, expose Cécile Cukierman, la présidente du groupe PCF au Sénat, mais à cela s’est ajouté, depuis, l’expression d’une crise agricole profonde dans notre pays à laquelle il faut pouvoir répondre. »

C’est dans ce contexte qu’une alliance de circonstance se dessine au Palais du Luxembourg entre les élus de droite et de gauche, désireux de se faire les porte-voix de la colère agricole, face aux centristes et aux macronistes.

Tout en se disant « pour le libre-échange », le président du groupe LR, Bruno Retailleau, s’oppose à la ratification du CETA et souhaite « envoyer un double message au gouvernement qui a méprisé le Sénat et à la Commission [européenne] pour indiquer que notre agriculture ne peut pas être la variable d’ajustement au moment où elle est en train de négocier, dans notre dos, le Mercosur ». De son côté, le sénateur (Parti socialiste) de Seine-Maritime, Didier Marie, estime que « cet accord est un accord de l’ancien monde », pointant, comme d’autres, le non-respect des normes environnementales et sanitaires européennes.

Le camp présidentiel seul

La non-ratification du CETA ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le groupe centriste défendra jeudi une motion de renvoi en commission du texte pour ajourner les discussions sur l’accord. « Ce n’est pas opportun de débattre du CETA maintenant. Il faut le faire sérieusement, en évitant de donner un argument à tous ceux qui combattent l’Europe », s’agace son président, Hervé Marseille, également président du parti UDI, récemment rallié au camp présidentiel pour les européennes.

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