François Bayrou favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole
Interrogé pour savoir s’il souhaitait restreindre le droit du sol à Mayotte, le premier ministre a répondu « oui ». Mais il a répondu « non » à l’hypothèse de restrictions similaires en métropole, même s’« il y aura des débats », a-t-il ajouté.
Lors de son discours de politique générale, le 14 janvier, le premier ministre avait déclaré qu’il n’y avait « pas de tabou » sur le droit du sol à Mayotte.
Une proposition de loi visant à restreindre ce droit à Mayotte doit être débattue à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée aux textes des Républicains (LR), le 6 février. Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés de parents étrangers sur l’archipel. Il faut que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.
La proposition de loi propose d’élargir cette condition aux « deux parents », et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an. Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national.
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