C’est une nouveauté pour les communes. A compter du 1er janvier, elles ont la responsabilité de l’organisation du service public de la petite enfance (SPPE). Un terme à l’énoncé un peu pompeux pour désigner un nouveau cadre d’organisation relatif à l’offre d’accueil des 2,17 millions d’enfants de moins de 3 ans, selon les chiffres de 2022, sans garantir pour autant un « droit opposable » à un mode de garde pour les familles et dans un contexte de crise profonde du secteur. Mais si des questions demeurent, le dispositif marque une avancée.
Des obligations variables selon la taille des communes
Une nouvelle mission incombe désormais aux communes : ces dernières deviennent, à compter du 1er janvier, les cheffes de file de l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Elles devront, dès lors, recueillir les besoins des familles et les informer des possibilités d’accueil de leurs enfants, chez les assistantes maternelles ou au sein des structures collectives. Le soutien à la parentalité fait aussi partie de leurs nouvelles prérogatives.
Les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de planifier, selon les besoins, le développement des modes d’accueil. Tout gestionnaire souhaitant ouvrir une structure devra solliciter l’autorisation du conseil municipal. Les communes de plus de 10 000 habitants devront élaborer un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant », et mettre en place un relais petite enfance, lieu d’information destiné aux futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi qu’aux professionnels.
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