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la Commission européenne propose une nouvelle politique agricole avec beaucoup moins de contraintes environnementales

by Marko Florentino
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Des tracteurs espagnols bloquent la frontière franco-espagnole, à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques), le 7 mars 2024.

A l’approche des élections européennes, prévues du 6 au 9 juin, et alors que les sondages annoncent une poussée de l’extrême droite à Strasbourg, les Vingt-Sept ont du mal à résister aux coups de boutoir du monde rural contre la transition écologique. Les droites du Vieux Continent ont eu la peau du volet agricole du Pacte vert, qui doit permettre aux Vingt-Sept d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Les éleveurs et céréaliers, qui, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grèce, en Italie, en Espagne ou encore en Pologne, ont manifesté leur colère en ce début d’année, pourraient avoir celle du verdissement de la politique agricole commune (PAC).

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La Commission devait proposer, vendredi 15 mars, une réforme qui en allège nettement les contraintes environnementales. Au nom de la simplification et de l’allègement des tâches administratives, l’exécutif communautaire détricote en réalité certaines des mesures qui avaient été adoptées pour la verdir.

Trois ans durant, les Européens ont durement négocié les contours de la PAC pour la période 2023-2027, qui représente un tiers du budget communautaire. Les pays « frugaux », Allemagne en tête, n’ont accepté que son budget soit maintenu qu’en échange de nouvelles obligations environnementales faites aux agriculteurs. Il a finalement été décidé, en novembre 2021, de conditionner le versement des aides à une série de pratiques plus écologiques, comme la mise en jachère d’une partie des terres, la rotation des cultures, le maintien de prairies permanentes ou encore la couverture des sols.

Avec la guerre en Ukraine, les Vingt-Sept ont jugé utile de retarder l’entrée en vigueur de quelques-unes de ces règles, de manière temporaire. La crise des agriculteurs les a amenés à prolonger jusqu’en juin 2025 la dérogation sur les mises en jachère, et à assouplir les règles sur les obligations de maintien des prairies permanentes pour les éleveurs en reconversion. La Commission a par ailleurs enterré une réglementation qui prévoyait la réduction de moitié de l’usage des pesticides.

Prime à la jachère

Aujourd’hui, l’exécutif communautaire va plus loin et propose de revenir, de manière définitive, sur une partie des acquis verts de la PAC. Ainsi, l’obligation de ne pas cultiver une partie des terres disparaît. Certes, les éléments paysagers existants, comme les haies, les arbres ou les mares, devront être maintenus mais, pour le reste, les exploitants seront libres de faire ce que bon leur semble, sans pénalité financière. Ceux qui souhaiteront néanmoins mettre en jachère une partie de leurs terres auront droit à une prime.

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