Un changement d’importance s’annonce dans les écoles parisiennes, sur le plan de l’organisation. A la suite d’une recommandation de la Cour des comptes, le ministère de l’éducation dit travailler à la fin d’un régime particulier dont bénéficient les directeurs d’école.
Un « dispositif irrégulier » qui fait « peser sur le ministère une charge budgétaire importante » et constitue « une rupture d’égalité vis-à-vis des autres communes ». D’une phrase au vitriol formulée dans un référé adressé au ministère de l’éducation nationale, et publié lundi 25 novembre, la juridiction « prie » la Rue de Grenelle de « mettre un terme dans les plus brefs délais » à une exception peu connue hors des frontières de la capitale : le régime des décharges d’enseignement des directeurs des écoles publiques parisiennes.
En vertu de ce dernier, les enseignants qui assument des fonctions de directeur à Paris sont entièrement déchargés d’enseignement dès lors que leur école maternelle ou élémentaire compte plus de cinq classes. Au-dessous de ce seuil, ils bénéficient d’une décharge à mi-temps. Des règles bien plus favorables que le régime prévu par le code de l’éducation. Sur le reste du territoire national, les directeurs ne sont entièrement déchargés qu’au-delà de douze classes (8,6 % des écoles), et à mi-temps entre neuf et onze classes. Pour des écoles d’une à cinq classes, le temps d’enseignement dégagé varie de six jours par an à un quart du temps hebdomadaire.
Dépourvue de fondement juridique
Cette situation privilégiée est le fruit d’un accord vieux de quarante-deux ans. Jusqu’en 1981, la mairie employait des « auxiliaires de direction », qui exerçaient en qualité d’enseignant pour décharger les directeurs d’école. Depuis 1982, une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l’éducation nationale prévoit que l’Etat affecte des professeurs des écoles pour remplacer les directeurs déchargés, et que la mairie compense le coût de leur rémunération. La Ville a plusieurs fois défendu ce système au nom de l’ampleur des missions que les directeurs doivent assumer, « d’admission des élèves, de gestion des approvisionnements, de surveillance et de responsabilité de l’interclasse et des études, de recueil et de vérification des participations familiales pour le périscolaire, de gestion et de sécurité des locaux, d’autorité fonctionnelle sur les personnels communaux en service à l’école, de relations avec les mairies d’arrondissement ».
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