Home » la plaignante obtient un avis favorable de la Défenseure des droits

la plaignante obtient un avis favorable de la Défenseure des droits

by Marko Florentino
0 comments


Le maire du Havre et président de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole, Edouard Philippe, à l’hôtel Matignon, à Paris, le 19 septembre 2024.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Edouard Philippe. Selon nos informations, une haut fonctionnaire, à l’origine de l’enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) contre le maire (Horizons) du Havre et président de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole, a remporté une victoire administrative en obtenant, le 21 janvier, au terme d’une procédure contradictoire, un avis favorable de la Défenseure des droits pour bénéficier d’un statut protégé de lanceuse d’alerte. Un statut qui prévoit qu’une personne ayant dénoncé des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général à sa hiérarchie ne doit pas pouvoir être inquiétée pénalement, la confidentialité de son identité étant garantie.

Directrice générale adjointe de la communauté urbaine de 2020 à 2023, Judith (elle a requis l’anonymat) avait saisi la Défenseure des droits en mars 2023, six mois avant de porter plainte auprès du PNF contre Edouard Philippe et son adjointe chargée du numérique et de l’innovation, et par ailleurs conseillère communautaire, Stéphanie de Bazelaire.

Au cœur de sa plainte : une convention d’objectifs pluriannuelle sous la forme d’un service d’intérêt économique général (SIEG), schéma plus souple que l’attribution d’un marché public, cosignée, le 30 juillet 2020, par M. Philippe, en tant que président de la communauté urbaine, et Mme de Bazelaire, comme présidente bénévole de l’association LH French Tech, chargée d’animer et d’exploiter la Cité numérique du Havre. Cette convention liait la métropole et LH French Tech pour quatre ans et fixait le versement à l’association d’une « compensation de service public » de 2,154 millions d’euros par la collectivité.

Il vous reste 75.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



Source link

You may also like

Leave a Comment

NEWS CONEXION puts at your disposal the widest variety of global information with the main media and international information networks that publish all universal events: news, scientific, financial, technological, sports, academic, cultural, artistic, radio TV. In addition, civic citizen journalism, connections for social inclusion, international tourism, agriculture; and beyond what your imagination wants to know

RESIENT

FEATURED

                                                                                                                                                                        2024 Copyright All Right Reserved.  @markoflorentino