Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir et dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie jeudi 11 juillet.
L’exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l’assurance-chômage, qui durcissait notamment les règles d’accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédent, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs.
« S’agissant du bonus malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 », précise le document de l’exécutif.
Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis en commission nationale le 17 juillet, alors que les règles d’indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet dans un « décret de jointure », pour éviter tout vide juridique.
Réduction de la durée maximale d’indemnisation
La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de dix-huit à quinze mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des vingt-quatre derniers mois actuellement.
Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein-emploi. Mi-juin, le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait qualifiée d’« indispensable » et jugé que le gouvernement avait « raison de l’assumer en campagne ». D’autres voix gouvernementales avaient plaidé pour une réouverture du sujet après les législatives.
Les syndicats, eux, ont toujours été farouchement opposés à cette réforme, qui vient s’ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors. Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à « renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».
