Le ministre de l’économie, Eric Lombard, a annoncé, jeudi 6 février sur France 2, la suspension du nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs et le lancement d’une concertation. « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Véronique Louwagie [ministre déléguée chargée du commerce] va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire. Et, pendant cette concertation, cette mesure sera suspendue », a annoncé M. Lombard. Alors que cette disposition devait rapporter 400 millions d’euros de recettes pour l’Etat, le ministre a précisé que, « si ce dialogue fait que cette mesure rapporterait moins, on trouvera d’autres façons », a-t-il précisé.
Dans l’attente des conclusions de la consultation, « les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA », a ajouté le ministère de l’économie dans un communiqué.
Le budget 2025, adopté jeudi par le Parlement après le vote du Sénat, avait prévu d’abaisser le niveau en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
C’est une très nette baisse de l’exemption des microentrepreneurs – auparavant appelés autoentrepreneurs, un statut simplifié créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy – qui jusqu’ici bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et jusqu’à 85 000 euros pour les activités de commerce.
« Ineptie de complexité »
En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0 %, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui deviendront assujettis à la TVA devront facturer cette taxe à leurs clients, donc 20 % plus cher, avant de la reverser.
Dans un communiqué, le président de l’Union des autoentrepreneurs (UAE), François Hurel, a protesté contre une « ineptie de complexité prise sans aucune concertation (…) qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres » et a réclamé une « négociation ». « C’est vrai que c’est un coup dur pour les microentrepreneurs, très clairement », a renchéri, mercredi sur Franceinfo, Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants et des TPE.
De son côté, l’U2P (entreprises de proximité) reconnaissait les bienfaits de la mesure pour simplifier les seuils de TVA et limiter les distorsions de concurrence en France et en Europe, mais regrette « l’absence de concertation préalable ».
