Depuis l’annonce du résultat des élections législatives, dimanche 7 juillet, les professionnels du mécénat sont soulagés. « Notre petit monde s’inquiétait beaucoup », avoue François Debiesse, président de l’Admical, l’association pour le développement du mécénat, redoutant que, d’un pôle à l’autre de l’échiquier politique, on ne malmène « la loi Aillagon de 2003, la plus favorable au monde pour le mécénat ».
Cette loi, qui porte le nom de l’ancien ministre de la culture de Jacques Chirac, instaure des déductions fiscales importantes pour les particuliers et les entreprises pour des dons effectués au profit de structures d’intérêt général et, en particulier, d’organismes culturels. Le dispositif prévoit aussi des avantages, comme une privatisation du lieu ou des visites guidées triées sur le volet, en sus de la réduction d’impôt.
En 2022, La France insoumise avait dit vouloir la disparition de ce cadre juridique. « Côté RN, [Rassemblement national] le même risque existait, même s’il n’était pas explicite », poursuit M. Debiesse. Il prévient déjà : « Un matraquage excessif des entreprises et des gens fortunés serait dommageable pour les causes d’intérêt général », et il croise les doigts pour que la France soit gouvernée par « une coalition de gens sensés ».
Dans la même veine, « toute altération de cette loi aurait des conséquences très négatives, met en garde Martin Ajdari, directeur adjoint de l’Opéra de Paris. Et s’il faut compenser les pertes par plus de subventions, cela coûtera plus cher au contribuable. » Ce qui n’est pas prévu par Bercy, qui a exigé du ministère de la culture de sabrer, cette année, 200 millions d’euros de crédits au patrimoine et à la création. Et de nouvelles coupes se profilent en 2025.
Aux deux extrémités de l’échiquier politique, il est surtout question de combattre les niches fiscales. « Mais le mécénat n’est pas une “niche”, c’est une dépense, puisque le mécène donne plus qu’il ne reçoit », s’agace l’artisan de cette mesure, Jean-Jacques Aillagon. Lui ne veut pas croire au détricotage de sa loi, qui avait déjà été recadrée en 2019. Pour prévenir les excès d’un dispositif qui avait coûté 900 millions d’euros environ à l’Etat en 2017, le gouvernement avait alors fait voter une baisse du taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. « C’est retombé sur le coin de leur tête dès l’année suivante, au moment du Covid-19 », affirme l’ancien ministre, rappelant que la pandémie a rendu encore plus criants les besoins en mécénat.
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