L’étau judiciaire se resserre sur Rachida Dati. Confirmée le 21 septembre à son poste Rue de Valois au sein du gouvernement de Michel Barnier, la ministre de la culture pourrait faire l’objet d’un procès.
Comme l’a appris Le Monde auprès du Parquet national financier (PNF), ce dernier a demandé, dans son réquisitoire définitif de plus d’une centaine de pages, rendu le 13 novembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de la maire (Les Républicains) du 7e arrondissement de Paris pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance », « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », en l’espèce le Parlement européen, dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019), visé par deux mandats d’arrêt internationaux (dans ce dossier en avril 2023) de la justice française et en fuite au Liban.
Il revient désormais aux juges d’instruction de rendre leur ordonnance et de se prononcer sur un renvoi de Mme Dati devant le tribunal correctionnel.
Contactés, les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, affirment qu’« un réquisitoire n’est que la vision du parquet d’un dossier. Il n’est pas le reflet de la réalité. Alors que toutes les preuves de l’innocence de Rachida Dati ont été apportées, il intervient à contre-courant de tous les éléments, témoignages, pièces, documents fournis ». La défense de Rachida Dati « ne doute pas que les magistrats instructeurs auront le souci de rétablir la vérité » tout en dénonçant « la lecture totalement partiale et incomplète du dossier » que ferait le PNF.
Le PNF a également demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Carlos Ghosn pour « abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ». « M. Ghosn et ses avocats ont appris par voie de presse l’existence d’un réquisitoire à son encontre, réagissent ses conseils, Jacqueline Laffont-Haïk, Cloé Fonteix, Martin Reynaud et Léon del Forno. Bloqué sur le territoire libanais en vertu d’une décision de justice, il a été dans l’impossibilité de répondre à la convocation des juges d’instruction pour être régulièrement mis en examen. » « Il conteste la régularité du mandat d’arrêt sur la base de laquelle le parquet sollicite son renvoi, car il constitue en l’état de cette situation un détournement de procédure, tout comme l’impossibilité pour lui d’avoir accès aux éléments du dossier et de participer à l’instruction, en violation flagrante des droits de la défense », ajoutent-ils.
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