La peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle a été requise contre Joël Le Scouarnec, vendredi 23 mai, par l’avocat général, Stéphane Kellenberger, qui demande par ailleurs une série de mesures de sûreté complémentaires en raison du « risque très élevé de récidive » de l’ancien chirurgien jugé à Vannes depuis le 24 février.
Stéphane Kellenberger a ainsi demandé à la cour criminelle du Morbihan une « période de sûreté spéciale des deux tiers eu égard à la gravité » des faits reprochés à l’accusé, jugé pour des viols et des agressions sexuelles aggravés sur 299 personnes, pour la plupart des patients mineurs au moment des faits.
L’avocat général a aussi requis une mesure spéciale de « rétention de sûreté » s’appliquant après qu’un condamné a purgé sa peine, « du fait des troubles graves de sa personnalité et de la dangerosité induites par ces troubles ». Le magistrat a aussi demandé un suivi sociojudiciaire pendant vingt ans, une injonction de soins avec « sept ans supplémentaires encourus en cas d’infraction ».
« Vous étiez le diable, et il s’habille parfois en blouse blanche »
Joël Le Scouarnec, 74 ans, doit en outre être interdit définitivement d’exercer la médecine ou une autre profession dans le domaine de la santé, et ne plus avoir le droit d’exercer auprès de mineurs, mais aussi de posséder un animal, en raison de sa zoophilie, a exigé M. Kellenberger.
L’ex-chirurgien doit aussi être privé pour dix ans de ses droits civiques et de famille, a estimé le représentant du ministère public, qui a également demandé une interdiction de séjour dans les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Normandie et Ile-de-France « pour préserver les victimes de la terreur » de le croiser.
« La peine maximum, c’est celle qui était attendue (…) avec quelques petites surprises comme l’interdiction de détenir un animal (…) ou d’être dans [certains] départements, a réagi Louise Aubret-Lebas, avocate de victimes. Mes clients y sont très sensibles. »
Pendant trois heures, l’avocat général a repris le fil de ce procès, un « procès hors norme [qui] a été au-delà de l’abjection et de l’entendement ». Un procès qui ne sera pas le dernier : « Il y aura probablement une autre procédure Le Scouarnec » concernant d’autres victimes potentielles, a ainsi déclaré le magistrat.
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« Vous étiez le diable, et il s’habille parfois en blouse blanche », a lancé Stéphane Kellenberger. Tout au long de son réquisitoire, l’avocat général a avancé sur une ligne parfois ténue pour justifier les décisions du parquet de Lorient, critiquées par certaines parties civiles. « Dans une affaire d’une telle ampleur », s’étendant de 1989 à 2014 et sur de multiples départements, la justice ne pouvait pas identifier chacune des victimes, ou pas dans les délais impartis pour ce procès ouvert le 24 février devant la cour criminelle du Morbihan, a-t-il expliqué. Mais « ces victimes ne sont pas oubliées » et « des investigations complémentaires sont en cours et pourront donner lieu à un procès », a-t-il souligné.
Le verdict attendu le 28 mai
De même, le parquet de Lorient a ouvert une enquête distincte « contre X pour non-empêchement de crime et de délit », a rappelé le magistrat. « Joël Le Scouarnec devait-il être seul dans le box ? » Enfin, il a semblé faire son mea culpa concernant « la maladresse » avec laquelle les victimes avaient appris de la bouche des enquêteurs leur présence dans les carnets de l’accusé, qui y décrivait scrupuleusement les violences sexuelles qu’il leur infligeait.
Pour Stéphane Kellenberger, « aucune circonstance n’a jamais freiné Joël Le Scouarnec, aucune sauf son emprisonnement ». Arrêté en juin 2017, il purge actuellement une première peine de quinze ans de prison pour des violences sexuelles sur quatre enfants. Le cumul des peines n’existant pas dans le droit français, l’accusé n’effectuera peut-être pas l’entièreté des vingt ans requis par M. Kellenberger, a-t-il rappelé. Aux Etats-Unis, il aurait à purger « deux millénaires ». Mais la cour, a insisté le magistrat, ne peut « aller en deçà » de cette peine maximale : « Cela n’aurait aucun sens pour les victimes et l’accusé lui-même. »
Un réquisitoire « à la hauteur des enjeux » même si « nous avons de nombreux désaccords », a salué l’un des avocats de la défense, Maxime Tessier, qui a souhaité réserver ses arguments pour sa plaidoirie, lundi. Le verdict est attendu le 28 mai.
