Plus que neuf mois. Tandis que l’élection présidentielle approche, les Etats-Unis demeurent hantés par la précédente et sa conséquence dramatique : la tentative de coup d’Etat orchestrée par Donald Trump et ses proches, culminant le 6 janvier 2021 avec l’assaut contre le Capitole. Dans la collision actuelle entre la politique et la justice, la Cour suprême s’apprête à jouer un rôle majeur. Elle est chargée de trancher plusieurs controverses juridiques qui concernent toutes Donald Trump, comme candidat aux primaires républicaines et simple justiciable. Les neuf magistrats de la Cour suprême – dominée par les conservateurs, qui sont six – assumeront leurs responsabilités à un moment où leur institution ploie elle-même sous les polémiques, en raison de manquements éthiques avérés de plusieurs membres.
En 2023, Donald Trump a dépensé 50 millions de dollars (46,5 millions d’euros) en frais de justice. Un simple prélude. Avec sa cohorte d’avocats et des dizaines de requêtes déposées, l’ex-président suit une stratégie classique d’obstruction et de pourrissement. Il veut empêcher la tenue de procès contre lui avant l’élection. Inculpé pour 91 chefs dans quatre affaires, il consolide sa base électorale en dénonçant une cabale démocrate. La justice est lente, surtout pour un ancien président. Les électeurs américains pourraient demeurer dans l’incertitude sur la culpabilité pénale de Donald Trump au moment du vote, en novembre.
La première étape de cet engagement de la Cour suprême est prévue jeudi 8 février, avec l’échange d’arguments dans l’affaire Colorado-Maine. Ces deux Etats ont décidé que Donald Trump ne pouvait participer aux primaires républicaines en raison de son rôle dans l’insurrection du 6 janvier 2021 et l’assaut donné par ses partisans contre le Capitole. Une sanction « antidémocratique », selon le mémoire déposé par les avocats de l’ex-président, qui appellent les neuf magistrats à « protéger les droits des dizaines de millions d’Américains qui veulent voter pour le président Trump ».
« Une affaire fort complexe »
La Cour suprême doit trancher ici des ambiguïtés historiques. Elle est invitée à se pencher sur la section 3 du 14e amendement de la Constitution, fondement sur lequel repose l’exclusion de Donald Trump dans les Etats du Maine et du Colorado. Le texte avait été adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour empêcher les anciens militaires et officiels confédérés d’occuper à nouveau des fonctions électives. Il dispose qu’aucune personne ne peut exercer une fonction civile ou militaire si elle a participé à une insurrection ou bien porté assistance à des insurgés.
Il vous reste 70% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
