Promu par le gouvernement comme une « cure » nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », le projet de loi dit de « simplification » a commencé à être examiné, mercredi 9 avril dans la soirée, par les députés, qui n’ont toutefois pas pu beaucoup avancer lors d’une séance houleuse.
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu’à la fin de la semaine, avec plus de mille amendements appelés à être étudiés. Mais seuls les quatre premiers d’entre eux, qui visaient tous à supprimer l’article premier du texte, ont pu faire l’objet d’un vote, mercredi (ils ont été rejetés), la séance ayant été maintes fois suspendue dans le brouhaha.
Les députés du groupe Rassemblement national (RN) ont notamment multiplié les prises de parole pour dénoncer les événements de l’après-midi au sein du Palais-Bourbon. Des journalistes du média identitaire Frontières avaient dû être exfiltrés d’un rassemblement de soutien à des collaborateurs parlementaires de députés La France insoumise (LFI), visés par un article de ce média. Les élus du RN ont dénoncé des intimidations et des insultes à l’égard de ces journalistes, sous les huées des députés LFI. « Le groupe n’acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre », a déclaré le député (RN) de la Somme Jean-Philippe Tanguy, réclamant que des sanctions soient prises.
Plus tôt, le ministre de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, avait défendu la nécessité du texte. « Nous devons arrêter de tourner autour du pot et enfin entamer une véritable cure de simplification », a-t-il déclaré, en soulignant qu’un dirigeant d’entreprise passait en moyenne huit heures chaque semaine « à remplir de la paperasse ».
« Tronçonneuse » versus « coupe-ongles »
Lors de son passage en commission, le texte a été profondément remanié, les députés ayant notamment supprimé des dizaines d’instances, dont les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), ou encore les zones à faibles émissions (ZFE) interdites aux véhicules les plus polluants. Le gouvernement prévoit plusieurs amendements de rétablissement.
« Le gouvernement sera défavorable, par principe, à toute suppression d’opérateurs ou d’agences indépendantes », a déclaré M. Marcangeli. « Le risque principal qui nous guette dans cet Hémicycle, a-t-il averti, c’est de céder d’un côté à la surenchère de ceux qui souhaitent manier avec violence tronçonneuse et hache et, de l’autre côté, ceux qui sont encore coincés entre le marteau et l’enclume d’une forme de soviétisme bureaucratique. »
Le groupe Ecologiste et social a défendu mercredi une motion de rejet préalable du texte, soutenue par les députés LFI, socialistes et communistes. Avec 111 votes favorables mais 135 voix contre, elle a été repoussée. « L’ambition première de ce texte est totalement dénaturée », et il est devenu « antidémocratique, anti-écologique et antisocial », a asséné le député (écologiste) d’Indre-et-Loire Charles Fournier. « Ce n’est plus une simplification à laquelle on assiste, mais à une grande liquidation. »
« Lors de son passage en commission, les climatosceptiques, du parti Horizons au Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation en menant une véritable offensive trumpiste », a aussi accusé la députée (LFI) de l’Isère Sandrine Nosbé. « Vous n’aimez pas la tronçonneuse, ça, on le savait. Mais vous n’aimez même pas le sécateur, ni même le coupe-ongles », a rétorqué le député (Renaissance) d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian.
