Suivant un scénario baroque, une majorité de députés, issus de la droite, du bloc central et de l’extrême droite, ont adopté, lundi 26 mai dans la soirée, la motion de rejet préalable du texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », souvent désigné comme la « proposition de loi Duplomb ». Une centaine d’agriculteurs s’étaient rassemblés devant le Palais-Bourbon, avec l’espoir de peser sur la discussion parlementaire en ce sens.
Cette motion de rejet préalable, source d’une discussion houleuse dans l’Hémicycle, a été adoptée par 274 voix pour et 121 contre. A visée tactique, cette motion de rejet préalable était portée par le rapporteur du texte, le député (Aisne, LR) Julien Dive, et a été votée par les partisans du texte, afin de contourner les plus de 2 000 amendements déposés par les élus « insoumis » et écologistes, et ainsi favoriser l’adoption du texte, en le renvoyant à un accord en commission mixte paritaire (CMP), où la droite est majoritaire.
La France insoumise (LFI) a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure. « On n’avait jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte. Et cela vise à une seule chose, saborder un texte pour ne pas avoir une seule minute de débat dans cet hémicycle, ni un seul vote dans cet hémicycle sur des sujets pourtant majeurs sur la santé des Français et des agriculteurs en premier lieu », a affirmé la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.
La proposition de loi prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes banni depuis 2020, ainsi que la facilitation de la construction de bâtiments d’élevage intensif et le stockage de l’eau.
Un « texte obscurantiste »
Depuis le petit matin, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait garé une dizaine de tracteurs devant l’Assemblée nationale afin de faire pression sur les députés pour qu’ils défendent le projet de loi jugé « essentiel pour qu’enfin on retrouve notre capacité à produire en France » par Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. Le texte « va simplifier le quotidien et relever l’acte de production », a ajouté Franck Sander, vice-président du syndicat, et président du syndicat des betteraviers.
L’adoption de cette motion de rejet préalable coupe court aux discussions à l’Assemblée et renvoie directement le texte, dans sa version issue du Sénat, en CMP, réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs. Une manière de sauter l’obstacle des 3 500 amendements déposés au total et de favoriser l’adoption du texte, en raison de la majorité sénatoriale à droite. Une fois un accord trouvé en CMP, le texte sera de nouveau soumis au vote des deux chambres, mais sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvernement.
Dans l’Hémicycle, chaque camp a tenu l’autre pour responsable de la situation. « J’aurais aimé un débat constructif », a assuré Julien Dive, coiffé de la double casquette singulière de rapporteur du texte et d’avocat de son rejet. Il a dénoncé « une stratégie d’obstruction massive, assumée, méthodique » pour « asphyxier le texte ».
« Vous inventez une nouvelle forme de 49.3 », a dénoncé Mathilde Panot, des députés de son groupe brandissant des feuilles mentionnant des noms et des pathologies telles que « Michel, cadre entreprise de semence, lymphome ». Au nom des écologistes, Delphine Batho a fustigé « un texte obscurantiste », « visage du trumpisme à la française ». Le chef du groupe socialiste, Boris Vallaud, a, lui, fulminé contre « un déni de démocratie grave ».
Après le rejet du texte, Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué « un coup de force antidémocratique et antiécologique », et Générations futures une « situation grave et inédite qui doit nous alerter sur l’état de notre démocratie ».
Avant la séance, des députés Renaissance, MoDem, Horizons et du RN sont allés à la rencontre des agriculteurs devant le Palais-Bourbon. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, favorable au texte, est aussi venue afficher son soutien, accompagnée du ministre de l’intérieur et nouveau président de LR, Bruno Retailleau. « La caricature dont ce texte fait l’objet aujourd’hui est profondément injuste et injustifiée », a-t-elle déclaré, ajoutant que les agriculteurs étaient « victimes de l’enlisement du débat ».
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Par ailleurs, le député Loïc Prud’homme (Gironde, LFI) et son collègue Nicolas Thierry (Gironde, Les Ecologistes) ont dénoncé la « dégradation » de leur permanence parlementaire par des graffitis et des messages signés de la Coordination rurale, la nuit précédant l’examen du texte. Dans un communiqué, le préfet de la Gironde, Etienne Guyot, a dénoncé « des actes inacceptables qui visent la représentation nationale » et « qui n’ont pas leur place dans [la] démocratie ». Une enquête a été ouverte pour identifier les auteurs, a-t-il fait savoir.
D’autres permanences de députés ont été dégradées ces dernières semaines en marge de l’examen du projet de loi. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a fustigé des « pressions » et des « actes d’intimidation » contre les élus.
