La gauche a remporté, jeudi 20 février peu avant minuit, une victoire hautement symbolique en matière de justice fiscale. Grâce à l’abstention du Rassemblement national, la proposition de taxe sur le patrimoine des ultrariches présentée par les écologistes a été adoptée à l’Assemblée nationale. Un succès très net : la proposition de loi portée par Eva Sas (Paris) et d’autres députés écologistes a recueilli 116 voix pour et seulement 39 contre.
« L’impunité fiscale des milliardaires, c’est terminé », s’est immédiatement félicitée Mme Sas. Avec ce vote, la France envoie, selon elle, un message au monde entier : il est possible de stopper « l’évasion fiscale des ultrariches ».
Victoire donc, mais surtout symbolique. Il n’y a en effet quasiment aucune chance qu’après cette première lecture au Palais-Bourbon, le texte soit validé par la majorité sénatoriale de droite, très hostile à un tel prélèvement. Et si cet obstacle était franchi, il n’est pas exclu que le Conseil constitutionnel juge la taxe « confiscatoire » et l’annule. « Cette mesure ne s’appliquera jamais », a assuré, jeudi, son opposant le plus déterminé à l’Assemblée nationale, le député (Les Républicains) de la Moselle Fabien Di Filippo, auteur de 26 amendements, tous rejetés.
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