Dans son rapport annuel sur les condamnations, publié le 23 décembre, le ministère de la justice se focalise sur la nature de ces dernières, les peines encourues et le profil des victimes ainsi que celui des coupables. Un fait majeur en ressort : six infractions criminelles sanctionnées sur dix, soit 1 827 des 2 930 crimes sanctionnés en 2023, sont des viols, loin devant les homicides volontaires et les violences criminelles (25 % des crimes sanctionnés).
Une proportion en hausse, puisque les viols représentaient 48 % des infractions criminelles sanctionnées en 2019 et 41 % en 2020. « Il y a eu un transfert de ces dossiers vers les cours criminelles départementales », explique Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats. Ces cours, instaurées à titre expérimental par la loi de programmation de la justice de 2019, sont compétentes, depuis le 1er janvier 2023, pour juger en premier ressort les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle – et donc les viols. Avant leur création, les magistrats pouvaient orienter les dossiers de viol vers des tribunaux correctionnels plutôt que vers les cours d’assises afin d’accélérer les procédures. Mais les faits étaient ainsi requalifiés en agressions sexuelles, donc en délits. Le transfert des dossiers vers ces cours a donc « augmenté mécaniquement le nombre de condamnations pour viol » en matière criminelle.
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