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En 2023, la justice française a saisi 1,444 milliard d’euros à des délinquants dans le cadre d’enquêtes pénales. Une somme record, en hausse de 87 % sur un an. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), créée en 2011, joue un rôle central dans la gestion de cet aspect méconnu de la réponse pénale. Sa nouvelle directrice, Vanessa Perrée, en poste depuis janvier, souhaite encore amplifier cette tendance en sensibilisant davantage l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale.
Que recouvre la somme de 1,444 milliard d’euros saisie par la justice l’an dernier ?
Vanessa Perrée : Plus de la moitié, soit 734 millions d’euros, correspond à des biens financiers, comme des comptes bancaires, des créances ou des assurances-vie. Suivent les biens immobiliers (près de 605 millions d’euros) et les sommes en liquide (100 millions d’euros).
Ce bilan record a été porté par le dossier hors norme de l’homme d’affaires britannique Adrien Labi, à qui la justice française a saisi plus 461 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale dans l’immobilier…
Il est certain que ce dossier a un impact sur nos chiffres, puisqu’il représente à lui seul un tiers des saisies. Chaque année, une ou des enquêtes un peu hors du commun peuvent donner lieu à la saisie de montants importants.
Mais même sans ce dossier, les chiffres sont en augmentation régulière depuis 2020, où « seulement » 593 millions d’euros avaient été saisis. Les petites sommes que les policiers peuvent saisir – 50 euros par-ci, 100 euros par-là pour un vendeur à la sauvette – constituent in fine pour nous un flux très important.
Une illustration probante est la hausse des saisies de cryptoactifs : le nombre de dossiers est passé d’un seul en 2014 à quarante-deux en 2023. Chaque dossier porte sur des porte-monnaie très importants, principalement en bitcoins et ethereums, mais aussi en USDT (Tether), Monero ou Tron. En 2023, un dossier a ainsi permis de saisir l’équivalent de 17 millions d’euros.
Qu’advient-il de ces biens une fois saisis ?
La saisie n’est qu’une mesure provisoire et conservatoire, qui permet de garder les avoirs sous surveillance le temps de l’enquête. Mais pour que les actifs soient définitivement confisqués aux délinquants, il faut un jugement du tribunal. Ce n’est pas automatique, car, dans certains cas, faute d’éléments suffisants, les confiscations ne sont pas prononcées.
Il y a aussi un décalage temporel entre la saisie et le jugement de l’affaire, qui explique que les montants confisqués en 2023 sont huit fois moins élevés que les saisies.
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