Stanislas Guerini veut « qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique ». Alors qu’il a lancé mardi 9 avril les concertations avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu à l’automne, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a dévoilé des orientations au journal Le Parisien.
« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », explique M. Guerini au Parisien.
Mercredi, au micro de France Inter, le ministre assure qu’il ne « souhaite pas remettre en cause » la « garantie de l’emploi ». M. Guerini écarte aussi la possibilité de « licenciements économiques », rappelant que le statut des fonctionnaires prévoit une possibilité de « licenciement pour insuffisance professionnelle ».
« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo »
Le projet de loi voulu par le ministre s’oriente notamment vers une rémunération au mérite des fonctionnaires et souhaite faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (qui en compte trois : Etat, collectivités, hôpitaux).
Dans un document présenté mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement détaille une série de mesures qu’il envisage de glisser dans sa réforme : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…
« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXIe siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », argue encore M. Guerini dans Le Parisien.
Concertation sans négociation
Les huit syndicats représentatifs ont dénoncé dès lundi une réforme à leurs yeux « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ». « Nos organisations ne sont pas demandeuses » de cette réforme, insistent dans un communiqué la CGT, FO, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP, qui jugent plus urgent d’augmenter les rémunérations des fonctionnaires.
Cinq ans après une loi de « transformation » de la fonction publique qu’ils continuent de dénoncer, les syndicats regrettent que la préparation de la prochaine réforme se fasse sous la forme d’une simple concertation, plutôt que d’une négociation qui leur aurait donné davantage voix au chapitre.
Deuxième syndicat de fonctionnaires, la FGF-FO a ainsi refusé de participer à la réunion de mardi, son secrétaire général, Christian Grolier, dénonçant « un ministère qui ne veut pas négocier mais imposer son projet ».
Dans une déclaration lue à la réunion de mardi, la CGT Fonction publique (1er syndicat) « se positionne d’ores et déjà contre un projet qui s’inscrirait dans le prolongement (…) de la loi de transformation de la fonction publique, avec un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire ».
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Du côté du ministère, on affirmait avant la réunion que le but du rendez-vous était « de poser sur la table tous les objets [de concertation], sans tabou, sans dissimulation ».
La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Selon un calendrier prévisionnel communiqué aux syndicats, deux autres réunions plénières – qui associent employeurs et représentants des agents – sont prévues au printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin.
