Le président américain, Donald Trump, a signé, jeudi 6 février, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), accusée d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et [son] proche allié, Israël ».
Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux Etats-Unis des dirigeants, des employés et des agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit également de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics.
La Cour pénale internationale n’a pas tardé à réagir à la décision du président américain. Dans un communiqué, vendredi, la juridiction « condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ». « La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie », ajoute la CPI.
En Israël, le ministre des affaires étrangères israélien, Gideon Saar, s’est réjoui de ces sanctions. « Je félicite vivement le président Trump », a-t-il réagi vendredi sur X. « La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient », a-t-il ajouté, estimant que la cour n’avait aucune légitimité, dans la mesure où « Israël et les Etats-Unis (…) ne sont pas membres de la CPI ».
« Regrets » des Pays-Bas
« Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la cour et mine l’ensemble du système de justice internationale », a déclaré Antonio Costa, président du Conseil européen. L’Union européenne (UE) a dit « regretter la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté », a affirmé un porte-parole de l’UE, sans donner de détails sur ces mesures. La CPI « joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité », y compris en Ukraine, a ajouté ce porte-parole.
Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la CPI a « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et [son] proche allié Israël », des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
Les Pays-Bas, où se trouve la CPI, ont fait part de leurs « regrets » à la suite de l’annonce du décret. « Le travail de la cour est essentiel pour le combat contre l’impunité », a soutenu le ministre des affaires étrangères néerlandais, Caspar Veldkamp, sur X.
Les républicains américains et de nombreux démocrates s’étaient indignés de l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, reçu, mardi, par le président américain, ainsi que contre l’ancien ministre de la défense israélien, Yoav Gallant. Les juges ont estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crime de guerre et de crime contre l’humanité pour la guerre dans la bande de Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien.
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M. Nétanyahou avait qualifié la décision d’« antisémite », tandis que l’ancien président américain Joe Biden avait qualifié les mandats d’arrêt contre les Israéliens de « scandaleux ».
Fondée en 2002, la CPI compte aujourd’hui 125 Etats membres et n’a prononcé, depuis sa création, qu’une poignée de condamnations.
La décision de M. Trump a été annoncée peu après qu’il a créé une polémique internationale en déclarant que les Etats-Unis allaient prendre possession de la bande de Gaza et en assurer le développement économique et immobilier, tandis que les Palestiniens qui y résident seraient déplacés, dans des conditions qu’il n’a pas précisées, vers un pays voisin.
