Les projets de loi seraient-ils une espèce en voie d’extinction au Parlement ? Depuis la XVIIe législature, commencée en juillet 2024 après la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le 9 juin, ces textes déposés par le gouvernement se font de plus en plus rares, notamment à l’Assemblée nationale. A la place, les propositions de loi, initiatives des parlementaires, plus restreintes sur le papier, semblent leur voler la vedette.
L’actualité récente renforce cette impression. Les textes sur la fin de vie, sur la lutte contre le narcotrafic, sur les déserts médicaux, sur le métier d’agriculteur, sur la réforme des élections à Paris, Lyon et Marseille sont tous des propositions de loi. Les statistiques confirment cette disparition progressive. Pour cette première année de législature (pas encore complète), seulement une quarantaine de projets de loi ont été déposés. Dans cette même période, la XVIe législature (2022-2024) en comptait 83, la XVe (2017-2022) 115 et la XIVe (2012-2017) 154.
Il vous reste 90.11% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
