Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a exhorté, vendredi 23 août dans la soirée, les juges de cette institution à statuer « avec la plus grande urgence » sur ses demandes de mandats d’arrêt déposées le 20 mai et visant le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la défense, Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas, dont son chef, Yahya Sinouar. « Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », écrit-il dans un mémoire déposé trois jours avant la date limite qui lui était impartie.
Le procureur y rappelle que l’examen de mandats d’arrêt est habituellement un tête-à-tête exclusif entre les juges et le procureur. Or, le 10 juin, le Royaume-Uni − qui s’oppose aux mandats d’arrêt requis contre les responsables israéliens, arguant que l’accord Oslo II (1995) rendrait la Cour juridiquement incompétente − a proposé d’intervenir en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour ») pour apporter son expertise aux magistrats. Le nouveau gouvernement du travailliste Keir Starmer a décidé fin juillet d’y renoncer mais, entre-temps, les juges ont accepté et ouvert la procédure à d’autres, sans aucune sélection.
Plus d’une soixantaine de mémoires émanant de professeurs, d’avocats, d’Etats, de think tanks et d’individus pas toujours très experts ont été alors adressés aux juges. Puis les avocats de victimes israéliennes et palestiniennes ont été invités à leur tour à participer.
Dans une réplique claire et sans détour, le procureur a d’abord replacé la dernière guerre opposant Israël au Hamas dans le contexte plus large de l’occupation israélienne du territoire palestinien depuis 1967. « La présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé est illégale », écrit Karim Khan, qui s’appuie sur l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice, la plus haute cour de l’ONU, le 19 juillet. « Israël a établi, maintenu et étendu ses colonies en violation du droit international », ajoute-t-il, rappelant que l’annexion de portions de territoires entrave le droit à l’autodétermination des Palestiniens.
Un rôle de prévention
Outre l’argument avancé par les Britanniques, les alliés de l’Etat hébreu dans cette procédure – Allemagne et Etats-Unis en première ligne – ont estimé qu’Israël peut juger à domicile. La Cour n’intervenant qu’en dernier recours, si un Etat ne peut ou ne veut pas engager de poursuites, elle n’aurait dès lors qu’à se désister. Dans cette optique, ils ont reproché au procureur de ne pas avoir formellement notifié à Israël l’ouverture d’une enquête.
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