« Oui, je sais que vous allez avoir envie de me raccrocher au nez, mais… » Ou encore : « Bonjour, c’est Elise Grignet. Nous avons une solution d’économie d’énergie qui pourrait vous intéresser. » C’en sera bientôt fini des messages horripilants de ce type, du moins en principe.
Après un parcours parlementaire accidenté, une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique et lutter contre diverses fraudes aux aides publiques a été définitivement adoptée, mercredi 21 mai. Déjà validé par les députés le 14 mai, le texte, issu de la commission mixte paritaire, a été voté par les sénateurs sans aucune voix contre. Il devrait être promulgué sous peu, sans doute après un examen par le Conseil constitutionnel – les élus de La France insoumise ont annoncé leur intention de déposer un recours.
C’est une loi deux-en-un qui s’apprête à entrer en vigueur. Elle est issue de la fusion tardive de deux propositions de loi portant sur des sujets assez distincts. L’une, portée par le député Thomas Cazenave (Renaissance, Gironde), visait à lutter contre certaines fraudes aux aides publiques. L’autre, initiative du sénateur Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants-République et territoires, Aisne), ciblait le démarchage téléphonique. Par souci d’efficacité, le Sénat a accepté d’intégrer son texte par amendement dans celui de l’Assemblée nationale, qui bénéficiait d’une procédure accélérée décidée par le gouvernement. Si bien qu’en quelques mois, la proposition est passée de quatre articles à trente-cinq.
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