Crâne rasé et barbe bien taillée, l’accusé Andriy S. – son nom ne peut être divulgué avant son jugement – pénètre dans la petite salle d’un tribunal discret de Kharkiv. Il salue son avocat avant de s’installer dans un box vitré, après que trois policiers lui eurent retiré ses menottes. Puis la juge entre à son tour et la salle se lève.
La jeune procureure, Kateryna Cherbakova, reprend les faits reprochés à cet Ukrainien de 54 ans : avoir informé l’armée ennemie, à plusieurs reprises dans les premiers mois de l’invasion russe déclenchée en février 2022, de l’emplacement précis d’engins militaires ou de soldats ukrainiens déployés dans la ville distante d’une trentaine de kilomètres de la Russie. Aucun détail n’a filtré sur les victimes potentielles. L’audience, jeudi 16 mai, vise à préciser l’acte d’accusation.
Ce dernier prenait appui sur le premier paragraphe de l’article 263 du code pénal ukrainien pour possession illégale de munitions et sur le deuxième paragraphe de l’article 111 pour « haute trahison » en période de loi martiale, ajouté en mars 2022. L’accusé ayant été actif dès le mois de février de la même année, Kateryna Cherbakova réclame que soit également ajoutée sa version antérieure : « Assistance à un Etat étranger, à une organisation étrangère ou à leurs représentants dans la conduite d’activités subversives contre l’Ukraine. » En détention provisoire depuis son arrestation en juillet 2023, Andriy S. risque une peine de prison à perpétuité.
Le tribunal de Kharkiv se vide. « C’est un cas très compliqué, confie au Monde la procureure dans les couloirs du petit bâtiment à deux étages. Mais l’intérêt de la société pour de tels cas est tellement important que nous devons tout faire pour être aussi précis que possible. » Kateryna Cherbakova reconnaît la difficulté de mener une justice de guerre contre les « traîtres ». « Nous nous devons de rester objectifs et conduire des procès équitables si nous ne voulons pas être poursuivis devant la Cour européenne des droits de l’homme. »
Motivations idéologiques ou financières
Des procès pour actes de « trahison » ont lieu dans tout le pays, parfois par contumace, lorsque les accusés se trouvent dans les territoires occupés par l’armée russe ou sur le sol de la Fédération de Russie. Toutes affaires confondues, les autorités ukrainiennes avancent le chiffre de plus 2 500 affaires pénales ouvertes depuis le début de l’invasion. Les cas sont nombreux : officiels ukrainiens ayant décidé de se ranger du côté de l’ennemi, collaborateurs dans un territoire occupé, informateurs de l’armée russe…
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